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ARTICLE 3 – PRODUITS NUMÉRIQUES ET LIVRAISON
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Produits : bases de données numériques.
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La livraison est réputée complète dès l’envoi de l’e-mail.
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Garantie Satisfait ou Remboursé – 30 jours.
ARTICLE 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
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Respect obligatoire du RGPD et du droit d’opposition.
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Revente ou redistribution interdite.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS
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Les commentaires peuvent être utilisés, modifiés et publiés librement.
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ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
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Toute clause invalide n’affecte pas les autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
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Les obligations antérieures à la résiliation restent applicables.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
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Ces Conditions constituent l’accord complet entre les parties.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
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Droit applicable : Angleterre et Pays de Galles.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
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